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Atelier des OP sur le foncier et la problématique de l’accaparement des terres.

Renforcement des capacités des membres sur le phénomène

Abdoulaye Djibo Mallam, 22 juin 2012
Avec le soutien de CSA Bruxelles, la Plate forme paysanne du Niger( PFPN) a organisé dans la salle de conférence de l’académie des arts de Niamey du 18 au 19 juin passé un atelier de réflexion et de renforcement des capacités des cadres de concertation et des OPA du Niger sur l’accaparement des terres et ses conséquences sur les producteurs. Plusieurs communications et témoignages sur le phénomène ont été présentés par d’éminents conférenciers et les producteurs durant les deux jours de travaux.

Un objectif clair

L’objectif principal de cette rencontre pour la PFPN est de renforcer les capacités des leaders paysans membres et non membres à prendre conscience des enjeux de la problématique foncière et de cette dynamique « d’’accaparement des terres ».

Des interventions pertinentes

Dans son mot qu’il a prononcé lors de l’ouverture, M. Sani Mamane Amadou du secrétariat permanent du code rural (SPCE) a affirmé que c’était un réel plaisir pour le code rural d’appuyer la Plate Forme Paysanne du Niger dans ces genres de rencontres car le Phénomène de l’accaparement des terres est d’une importance capitale raison pour laquelle un atelier du genre a été organisé par le Secrétariat permanent du code rural en 2011 devait-il ajouté.

Intervenant pour sa part, M. Amadou Mossi vice président de la PFPN a rappelé l’importance que revêt cet atelier pour le monde rural victime et impuissante dans notre contexte actuel devant plusieurs cas d’accaparement des terres aussi bien dans les zones urbaines que périurbaines.

S’en est suivi une communication générale de M. Sani du code rural sur l’accaparement. A ce niveau, le communicateur a d’abord défini juridiquement le concept d’accaparement afin de le différencier de la conception des producteurs. Selon ces derniers, accaparement de terres c’est « tout ce qui conduit à déposséder l’exploitation familiale de sa terre ». Il a par la suite catégorisé les types d’accaparement de terre fréquente au Niger en dégageant également leur caractéristique, leur conséquence et quelques solutions idoines pour y remédier.

On distingue selon M. Sani en termes d’accaparement de terres cinq catégories dont les deux premières présentent plus de conséquence pour le producteur à savoir la vente de terres familiales et l’occupation des terres du domaine public.

En effet, la vente de terres familiales souvent due à la précarité économique présente plusieurs conséquences dont la décapitalisation des producteurs, la paupérisation de la famille la disparition des moyens de subsistance pour le producteur et sa descendance, l’accentuation de la pauvreté familiale, l’Insécurité alimentaire.

Quant à l’occupation des terres du domaine public les conséquences immédiates et lointaines sont l’impossibilité pour les ruraux d’accéder à des ressources stratégiques : eau, espaces pastoraux, forêts, la disparition de certaines ressources : forêt, faune…, la réduction de la mobilité pastorale la précarisation des modes de vie ruraux.

Les trois autres formes d’accaparements qu’il a énumérés sont l’expropriation de terres pour cause d’utilité publique qui est la procédure par laquelle l’Etat peut, dans un but d’utilité publique, et sous réserve d’une juste et préalable indemnité contraindre toute personne à lui céder la propriété d’un immeuble, l’ accumulation de terres qui est le fait d’amasser des superficies importantes de terre pour en contrôler l’utilisation soit par des investisseurs étrangers ou nationaux et enfin l’extension des zones urbaines.

A toutes ces formes d’accaparement, le communicateur a dégagé certaines causes dont on retiendra La pression démographique. En effet, La population est passée de 3 millions en 1960 à 16 millions en 2012. - La gouvernance qui favorise les lotissements anarchiques, les occupations des terres du domaine public, la complicité des autorités administratives et coutumières

- La précarité économique qui est liée à une Faible rentabilité de l’activité agricole et la difficulté à se nourrir toute l’année avec la production familiale accentuée par une faible capacité d’investissement.

Cela devient un cercle vicieux qui pousse le paysan à vendre. A Toutes ces causes s’ajoutera le changement climatique avec toutes les caractéristiques que cela implique.

Cependant, en dépit du caractère complexe lié au phénomène de l’accaparement de terres, le communicateur a sommairement proposé des voies de recours ou de résolution du problème.

« Le phénomène de la perte des terres par les exploitations familiales est complexe et multiforme mais avec des solutions variées (politique, juridique, économique et organisationnelles.

Cela nécessite un consensus du monde rural et une forte mobilisation ».a déclaré M. Sani

Plusieurs interrogations et contributions sur les points saillants auxquelles le communicateur a apporté des précisions et des éclaircissements ont permis de circonscrire les questions liées à l’implication des OP, des décideurs et des institutions impliquées dans le cadre de la vulgarisation du code rural.

Des cas concrets de témoignage ont édifié les participants sur les enjeux et les implications de l’accaparement des terres au Niger.

Il s’agit notamment du témoignage de M. Amadou Mossi sur un cas d’accaparement de terre lié à une exploitation familiale dans le département de Kollo, région de Tillabéri et de Boureima Dodo de l’AREN sur un autre cas d’accaparement liée à une expropriation et une occupation de terre du domaine public par certaines autorités dans le département de Mirriah, région de Zinder.

Mais le clou de l’atelier a été la restitution des travaux de groupe ayant porté sur les actions, les rôles et les acteurs potentiels qu’interpelle la question de l’accaparement de terres.

L’atelier a retenu qu’une politique foncière bien portée par l’Etat, les collectivités, les organisations paysannes avec l’appui des partenaires peut permettre au moins de gérer au mieux les ressources naturelles, de favoriser un accès équitable aux ressources, de prévenir les conflits. En anecdote, 300 cas d’abus lié à la gestion des conflits ont été recensés sur la ligne verte depuis sa récente mise en place.

L’atelier a aussi permis en termes de résultats de :

- Disposer d’un pool de leaders paysans, bien outillé pour analyser les enjeux de l’accaparement des terres sur la modernisation des Exploitations Familiales.

- De disposer des informations clés (claires et précises) pour alimenter les argumentaires de plaidoyer de la PFPN et des OP.

- De faire des propositions d’actions à mettre en œuvre en vue de freiner la propagation de ce fléau au Niger.

En conclusion, Il faut noter que toutes les présentations, les interventions et les témoignages ont fait l’objet d’échanges par les participants, ce qui démontre la pertinence des différents points inscrits dans l’agenda.


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